Accord relatif à l'Union douanière et à l'espace économique unique

Date:Adopté/e le 26 février 1999 à Moscou
Entrée en vigueur le 23 décembre 1999
Institution hôte:Communauté économique eurasienne (EURASEC)
Membres:Parties contractantes/Signataires
Sujet:Divers
Textes disponibles:
Texte du traité
Anglais

Agreement on Customs Union and Common Economic Zone (Translation) Agreement on Customs Union and Common Economic Zone (Translation), Complete document (pdf) [327 KB]

 

 

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