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Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud

DateAdopté/e le 14 juillet 1980 à Tarawa
Entrée en vigueur le 1 janvier 1981
Institution hôte:Bureau de coopération économique pour le Pacifique Sud
MembresParties contractantes/Signataires
SujetConcurrence, Droit d'auteur, Propriété industrielle
Notes

Disposition de PI: Article VI (d)

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

South Pacific Regional Trade and Economic Cooperation Agreement (Authentic text) South Pacific Regional Trade and Economic Cooperation Agreement (Authentic text), Complete document (pdf) [516 KB]

Français

Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud (Traduction) Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud (Traduction), Complete document (pdf) [575 KB]

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