Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud

Institution hôte:Bureau de coopération économique pour le Pacifique Sud
MembresParties contractantes/Signataires
SujetConcurrence, Droit d'auteur, Propriété industrielle
Notes

Dispositions de PI: Article VI (d)

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

South Pacific Regional Trade and Economic Cooperation Agreement (Authentic text) South Pacific Regional Trade and Economic Cooperation Agreement (Authentic text), Complete document (pdf) [516 KB]

Français

Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud (Traduction) Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud (Traduction), Complete document (pdf) [575 KB]