Accord de libre-echange de l'Organisation de Coopération Economique

Date:Adopté/e le 17 juillet 2003 à Islamabad
Entrée en vigueur le 24 avril 2008
Institution hôte:Secrétariat de l'Organisation de coopération économique (ECO)
Membres:Parties contractantes/Signataires
Sujet:Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Savoirs traditionnels
Notes:

Dispositions de PI: Articles 4, 15, 19

Textes disponibles:
Texte du traité
Anglais

Economic Cooperation Organisation Trade Agreement (Authentic text) Economic Cooperation Organisation Trade Agreement (Authentic text), Complete document (pdf) [157 KB]

 

 

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information