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Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)

DateAdopté/e le 10 janvier 1994 à Dakar
Entrée en vigueur le 1 août 1994
Institution hôte:Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
MembresParties contractantes/Signataires
SujetConcurrence, Expressions culturelles traditionnelles, Propriété industrielle
Notes

Dispositions de PI: Articles 76 (c), 79, Section III/Paragraphe 4,
Annexe articles 2, 6, 10, 11 et 28

Textes disponibles
Texte du traité
Français

Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (Texte authentique) Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (Texte authentique), Complete document (pdf) [561 KB]

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