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Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale

DateAdopté/e le 18 octobre 1983 à Libreville
Entrée en vigueur le 18 décembre 1984
Institution hôte:Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
MembresParties contractantes/Signataires
SujetPropriété industrielle, Transfert de technologie
Notes

Disposition de PI: Article 51.1.c

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Treaty Establishing the Economic Community of Central African States (Authentic text) Treaty Establishing the Economic Community of Central African States (Authentic text), Complete document (pdf) [120 KB]

Français

Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (Texte authentique) Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (Texte authentique), Complete document (pdf) [1415 KB]

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