World Intellectual Property Organization

Traite Instituant la Communaute Économique et Monetaire de l'Afrique Centrale

DateAdopté/e le 16 mars 1994 à N'Djamena
Entrée en vigueur le 25 juin 1999
Institution hôte:Communauté Économique et Monétaire des États d'Afrique Centrale (CEMAC)
MembresParties contractantes/Signataires
SujetPropriété industrielle
Notes

Dispositions de PI: Articles 16 et 43 (a)

Textes disponibles
Texte du traité
Français

Traite Instituant la Communaute Économique et Monetaire de l'Afrique Centrale (Texte authentique) Traite Instituant la Communaute Économique et Monetaire de l'Afrique Centrale (Texte authentique), Complete document (pdf) [354 KB]

Explorez l'OMPI