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Accord entre la République française et l'Etat du Koweït sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
16 mai 1991
Adopté/e:
27 septembre 1989 [ Paris ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1. d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République française et l'Etat du Koweït sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
16 mai 1991
Date du texte:
27 septembre 1989
Textes disponibles
Français 
Accord entre la République française et l'Etat du Koweït sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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