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Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
9 février 2006
Adopté/e:
6 décembre 1996 [ Moscou ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1. b)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
9 février 2006
Date du texte:
6 décembre 1996
Textes disponibles
Russe 
Соглашения между Правительством Российской Федерации и Правительством Лаосской Народно-Демократической Республики о поощрении и взаимной защите капиталовложений
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