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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
26 août 1991
Adopté/e:
1 décembre 1990 [ Moscou ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (1) (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
26 août 1991
Date du texte:
1 décembre 1990
Textes disponibles
Français 
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction)
PDF
Russe 
Соглашение между Правительством Союза Советских Социалистических Республик и Швейцарским Федеральным Советом о поощрении и взаимной защите капиталовложений
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