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Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
10 juillet 1991
Adopté/e:
14 décembre 1990 [ Moscou ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (1) (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
10 juillet 1991
Date du texte:
14 décembre 1990
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Korea and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text)
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Russe 
Соглашение между Правительством Союза Советских Социалистических Республик и Правительством Республики Корея о поощрении и взаимной защите капиталовложений
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