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Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République de l'Inde pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
5 août 1996
Adopté/e:
23 décembre 1994 [ New Delhi ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République de l'Inde pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
5 août 1996
Date du texte:
23 décembre 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of the Republic of India for the Promotion and Mutual Protection of Investments (Authentic Text)
PDF
Russe 
Соглашение между Правительством Российской Федерации и Правительством Республики Индии о поощрении и взаимной защите капиталовложений
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