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Accord entre la République d'Autriche et la République de Namibie pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2008
Adopté/e:
28 mai 2003 [ Windhoek ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (2) f)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République d'Autriche et la République de Namibie pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2008
Date du texte:
28 mai 2003
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Namibia for the Promotion and Protection of Investments (Authentic Text)
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