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Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Namibie sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
28 juin 2004
Adopté/e:
21 février 2003 [ Windhoek ]
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 2. d), article 8.3
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Namibie sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
28 juin 2004
Date du texte:
21 février 2003
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Kingdom of Spain and the Republic of Namibia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text)
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