Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement de la République du Mozambique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2004
Adopté/e:
18 décembre 2001 [ Maputo ]
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (a) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République du Mozambique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2004
Date du texte:
18 décembre 2001
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Mozambique and the Government of the Kingdom of the Netherlands Concerning the Encouragement and the Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text)
PDF