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Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
21 juillet 2006
Adopté/e:
15 décembre 2004 [ Nouakchott ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1. (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
21 juillet 2006
Date du texte:
15 décembre 2004
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Korea and the Government of the Islamic Republic of Mauritania for the Promotion and Protection of Investments (Authentic Text)
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