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Accord entre le Gouvernement de la République libanaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
30 avril 2006
Adopté/e:
15 juin 2004 [ São Paulo ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République libanaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte Authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
30 avril 2006
Date du texte:
15 juin 2004
Textes disponibles
Français 
Accord entre le Gouvernement de la République libanaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte Authentique)
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