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Accord entre la Confédération suisse et la République du Nicaragua concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
2 mai 2000
Adopté/e:
30 novembre 1998 [ Managua ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (2) (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la Confédération suisse et la République du Nicaragua concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte Authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
2 mai 2000
Date du texte:
30 novembre 1998
Textes disponibles
Français 
Accord entre la Confédération suisse et la République du Nicaragua concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte Authentique)
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