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Accord entre le Royaume de Suède et la République d'Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1999
Adopté/e:
25 mai 1998 [ Stockholm ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1) (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Royaume de Suède et la République d'Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1999
Date du texte:
25 mai 1998
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Kingdom of Sweden and the Republic of South Africa on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text)
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