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Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Venezuela pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
10 septembre 1997
Adopté/e:
2 novembre 1995 [ Caracas ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 2.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Venezuela pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
10 septembre 1997
Date du texte:
2 novembre 1995
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Kingdom of Spain and the Republic of Venezuela on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Reino de España y la República de Venezuela para la promoción y protección recíproca de inversiones (Texto auténtico)
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