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Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 2002
Adopté/e:
20 mai 1997 [ Caracas ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 2. d) & 5 b)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 2002
Date du texte:
20 mai 1997
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República de Venezuela y el Gobierno de la República Oriental del Uruguay para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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