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Accord entre le Japon et le Royaume du Cambodge pour la libéralisation, la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
31 juillet 2008
Adopté/e:
14 juin 2007 [ Tokyo ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Articles 1 (1) (f), 6 (g) & 21
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et le Royaume du Cambodge pour la libéralisation, la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
31 juillet 2008
Date du texte:
14 juin 2007
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and the Kingdom of Cambodia for the Liberalization, Promotion and Protection of Investment (Authentic text)
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