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Accord entre le Japon et la République démocratique socialiste du Sri Lanka concernant la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
7 août 1982
Adopté/e:
1 mars 1982 [ Colombo ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1) (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et la République démocratique socialiste du Sri Lanka concernant la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
7 août 1982
Date du texte:
1 mars 1982
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka concerning the Promotion and Protection of Investment (Authentic text)
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