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Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la République de Corée pour la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
19 juin 2003
Adopté/e:
7 février 1999 [ Jerusalem ]
Sujet
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la République de Corée pour la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
19 juin 2003
Date du texte:
7 février 1999
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the State of Israel and the Government of the Republic of Korea for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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