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Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la République de Moldova pour la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
16 mars 1999
Adopté/e:
22 juin 1997 [ Jerusalem ]
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Article 1 1. (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la République de Moldova pour la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
16 mars 1999
Date du texte:
22 juin 1997
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the State of Israel and the Government of the Republic of Moldova for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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