Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Costa Rica

Date:

Adopté/e le 21 mai 1999 à La Haye
Entrée en vigueur le 1 juillet 2001

Membres:

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Agreement on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of Spain and the Republic of Costa Rica (Authentic text)
Espagnol	Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Costa Rica (Texto auténtico)
Français	Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume d'Espagne et la République du Costa Rica (Traduction)