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Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume d'Espagne et la République du Costa Rica
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
9 juin 1999
Adopté/e:
8 juillet 1997 [ San José ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume d'Espagne et la République du Costa Rica (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
9 juin 1999
Date du texte:
8 juillet 1997
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of Spain and the Republic of Costa Rica (Translation)
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Espagnol 
Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Costa Rica (Texto auténtico)
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Français 
Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume d'Espagne et la République du Costa Rica (Traduction)
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