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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la l'encouragement et la protection réciproques des investissements

DateAdopté/e le 27 octobre 1993 à Paris
Entrée en vigueur le 17 juin 1996
MembresParties contractantes/Signataires
Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Uzbekistan on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation) Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Uzbekistan on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation), Complete document (pdf) [115 KB]

Français

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [173 KB]

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