Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements

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Texte du traité
Anglais

Agreement between the Government of the Republic of France and the Government of the Republic of the Philippines on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text) Agreement between the Government of the Republic of France and the Government of the Republic of the Philippines on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text), Complete document (pdf) [167 KB]

Français

Accord entre le Gouvernement de la République de française et le Gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) Accord entre le Gouvernement de la République de française et le Gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [177 KB]