World Intellectual Property Organization

Accord entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

DateAdopté/e le 24 septembre 1999 à Berne
Entrée en vigueur le 2 mai 2002
MembresParties contractantes/Signataires
Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Agreement between the Swiss Confederation and the Republic of Chile on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text) Agreement between the Swiss Confederation and the Republic of Chile on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text), Complete document (pdf) [360 KB]

Français

Accord entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction) Accord entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction), Complete document (pdf) [111 KB]

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