Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Chili relatif à la protection et à l'encouragement réciproques des Investissements

Date:

Adopté/e le 2 octobre 1991 à Santiago
Entrée en vigueur le 29 mars 1994

Membres:

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Agreement between the Kingdom of Spain and the Republic of Chile on the Reciprocal Protection and Promotion of Investments (Traslation)
Espagnol	Acuerdo entre el Reino de España y la República de Chile para la Protección y Formento Recíprocos de Inversiones (Texto auténtico)
Français	Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Chili relatif à la protection et à l'encouragement réciproques des Investissements (Traduction)