Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Date:

Adopté/e le 14 juillet 1992 à Paris
Entrée en vigueur le 5 décembre 1994

Membres:

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Chile concerning the mutual Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Translation)
Espagnol	Convenio entre el Gobierno de la República de Chile y el Gobierno de la República de Francia sobre la promoción mutua y la Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
Français	Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)