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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
5 décembre 1994
Adopté/e:
14 juillet 1992 [ Paris ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
5 décembre 1994
Date du texte:
14 juillet 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Chile concerning the mutual Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Translation)
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Espagnol 
Convenio entre el Gobierno de la República de Chile y el Gobierno de la República de Francia sobre la Promoción y la Protección Recíprocas de Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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