World Intellectual Property Organization

Accord entre le Gouvernement de l'Australie et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements

DateAdopté/e le 9 juillet 1996 à Canberra
Entrée en vigueur le 18 novembre 1999
MembresParties contractantes/Signataires
Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Agreement between the Government of Australia and the Government of the Republic of Chile on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text) Agreement between the Government of Australia and the Government of the Republic of Chile on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text), Complete document (pdf) [0 KB]

Espagnol

Acuerdo entre el Gobierno de Australia y el Gobierno de la República de Chile para la Promoción y Protección Recíprocas de las Inversiones (Texto auténtico) Acuerdo entre el Gobierno de Australia y el Gobierno de la República de Chile para la Promoción y Protección Recíprocas de las Inversiones (Texto auténtico), Complete document (pdf) [0 KB]

Français

Accord entre le Gouvernement de l'Australie et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction) Accord entre le Gouvernement de l'Australie et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction), Complete document (pdf) [0 KB]

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