Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements

Date:

Adopté/e le 1 juillet 1996 à Caracas
Entrée en vigueur le 28 janvier 1998

Membres:

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
Espagnol	Acuerdo entre el Gobierno de Canadá y el Gobierno de la República de Venezuela para la promoción y la protección de inversiones (Texto auténtico)
Français	Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (Texte authentique)