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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissements

DateAdopté/e le 17 janvier 1997 à Bangkok
Entrée en vigueur le 24 septembre 1998
MembresParties contractantes/Signataires
Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text), Complete document (pdf) [883 KB]

Français

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique) Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [993 KB]

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