World Intellectual Property Organization

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements

DateAdopté/e le 6 avril 1990 à Varsovie
Entrée en vigueur le 22 novembre 1990
MembresParties contractantes/Signataires
Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text) Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text), Complete document (pdf) [258 KB]

Français

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (Texte authentique) Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [309 KB]

Explorez l'OMPI