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Accord entre le Canada et la République du Pérou pour la promotion et la protection des investissements

DateAdopté/e le 14 novembre 2006 à Hanoi
Entrée en vigueur le 20 juin 2007
MembresParties contractantes/Signataires
Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Agreement between the Canada and the Republic of Peru for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) Agreement between the Canada and the Republic of Peru for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text), Complete document (pdf) [330 KB]

Français

Accord entre le Canada et la République du Pérou pour la promotion et la protection des investissements (Texte authentique) Accord entre le Canada et la République du Pérou pour la promotion et la protection des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [902 KB]

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