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Accord entre le Canada et la République du Pérou pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
20 juin 2007
Adopté/e:
14 novembre 2006 [ Hanoi ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Canada et la République du Pérou pour la promotion et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
20 juin 2007
Date du texte:
14 novembre 2006
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Canada and the Republic of Peru for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Français 
Accord entre le Canada et la République du Pérou pour la promotion et la protection des investissements (Texte authentique)
PDF