Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Panama pour l'encouragement et la protection des investissements

Date:

Adopté/e le 12 septembre 1996 à Guatemala
Entrée en vigueur le 13 février 1998

Membres:

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Treaty between the Government of Canada and the Government of the Republic of Panama for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
Espagnol	Convenio entre el Gobierno de Canadá y el Gobierno de la República de Panamá para la Promoción y Protección de Inversiones (Texto auténtico)
Français	Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Panama pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)