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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'encouragement et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
3 novembre 1997
Adopté/e:
13 novembre 1996 [ Le Caire ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
3 novembre 1997
Date du texte:
13 novembre 1996
Textes disponibles
Arabe 
اتفاقية بين حكومة كندا و حكومة جمهورية مصر العربية لتشجيع وحماية الاستثمارات (النص الأصلي)
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Anglais 
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Arab Republic of Egypt for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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Français 
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
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