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Accord entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

DateAdopté/e le 6 novembre 1987 à La Paz
Entrée en vigueur le 13 mai 1991
MembresParties contractantes/Signataires
Textes disponibles
Texte du traité
Français

Accord entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) Accord entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [41 KB]

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