Accord entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

Date:Adopté/e le 6 novembre 1987 à La Paz
Entrée en vigueur le 13 mai 1991
Membres:Parties contractantes/Signataires
Textes disponibles:
Texte du traité
Français

Accord entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) Accord entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [41 KB]

 

 

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