Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République bolivienne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
3 juillet 1992
Adopté/e:
20 septembre 1990 [ Stockholm ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République bolivienne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements (Traduction)
Dates
Date du texte:
20 septembre 1990
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Bolivia on the Promotion and Mutual Protection of Investments (Translation)
PDF
Français 
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République bolivienne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements (Traduction)
PDF