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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République bolivienne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements

DateAdopté/e le 20 septembre 1990 à Stockholm
Entrée en vigueur le 3 juillet 1992
MembresParties contractantes/Signataires
Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Bolivia on the Promotion and Mutual Protection of Investments (Translation) Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Bolivia on the Promotion and Mutual Protection of Investments (Translation), Complete document (pdf) [310 KB]

Français

Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République bolivienne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements (Traduction) Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République bolivienne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements (Traduction), Complete document (pdf) [337 KB]

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