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Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements

DateAdopté/e le 12 mars 1995 à Copenhague
Entrée en vigueur le 22 mars 1997
MembresParties contractantes/Signataires
Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Bolivia concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text) Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Bolivia concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text), Complete document (pdf) [111 KB]

Français

Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements (Traduction) Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements (Traduction), Complete document (pdf) [119 KB]

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