Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2004
Adopté/e:
20 septembre 2002 [ Belmopan ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2004
Date du texte:
20 septembre 2002
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of the Netherlands and Belize (Authentic text)
PDF
Français 
Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize (Traduction)
PDF