Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection réciproque des investissements

MembresParties contractantes/Signataires
SujetBrevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Schémas de configuration de circuits intégrés, Transfert de technologie
Notes

Dispositions de PI: Article 1(e) & (f)(v), Article VI (1)(a) & (b)

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados for the Reciprocal Promotion and Protection of Investment (Authentic text) Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados for the Reciprocal Promotion and Protection of Investment (Authentic text), Complete document (pdf) [45 KB]

Français

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [47 KB]