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Accord entre le Gouvernement de la Barbade et le Gouvernement de la République du Venezuela pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
31 octobre 1995
Adopté/e:
15 juillet 1994 [ Bridgetown ]
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I a.iv.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la Barbade et le Gouvernement de la République du Venezuela pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
31 octobre 1995
Date du texte:
15 juillet 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Barbados and the Government of the Republic of Venezuela for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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