Accord entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

MembresParties contractantes/Signataires
SujetBrevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Indications géographiques, Marques, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Schémas de configuration de circuits intégrés, Transfert de technologie
Notes

Dispositions de PI: Article 1(2)(d)

Textes disponibles
Texte du traité
Français

Accord entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique) Accord entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [98 KB]