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Accord entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
22 décembre 1995
Adopté/e:
29 mars 1995 [ Bridgetown ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(2)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
22 décembre 1995
Date du texte:
29 mars 1995
Textes disponibles
Français 
Accord entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique)
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