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Accord entre le Gouvernement de la Barbade et la République fédérale d'Allemagne pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
11 mai 2002
Adopté/e:
2 décembre 1994 [ Bridgetown ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la Barbade et la République fédérale d'Allemagne pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
11 mai 2002
Date du texte:
2 décembre 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Barbados and the Federal Republic of Germany for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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