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Accord entre le Gouvernement de la Barbade et la République de Cuba pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 1998
Adopté/e:
19 février 1996 [ La Havane ]
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(a)(iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la Barbade et la République de Cuba pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 1998
Date du texte:
19 février 1996
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Barbados and the Republic of Cuba for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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