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Accord entre le Gouvernement de la République arabe d'Egypte et le Gouvernement de la République d'Arménie pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
4 août 1997
Adopté/e:
9 juin 1996 [ Erevan ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République arabe d'Egypte et le Gouvernement de la République d'Arménie pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
4 août 1997
Date du texte:
9 juin 1996
Textes disponibles
Arabe 
اتفاقية بين حكومة جمهورية مصر العربية وحكومة جمهورية أرمينيا في تشجيع وحماية الاستثمارات (النص الأصلي)
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Anglais 
Agreement between the Government of the Arab Republic of Egypt and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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