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Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République d'Arménie sur la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2003
Adopté/e:
17 octobre 2001 [ Erevan ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(2)(f)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2003
Date du texte:
17 octobre 2001
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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