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Accord entre le Gouvernement de la République d'Argentine et le Gouvernement de l'Ukraine pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
6 mai 1997
Adopté/e:
9 août 1995 [ Kiev ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République d'Argentine et le Gouvernement de l'Ukraine pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
6 mai 1997
Date du texte:
9 août 1995
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno de Ucrania para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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